Conditions Générales de Vente

CONDITIONS D'UTILISATION

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APERÇU

Ce site web est exploité par Micro-Entreprise THOMAS. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Micro-Entreprise THOMAS. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Micro-Entreprise THOMAS à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici, soit les conditions générales de vente, la politique de confidentialité ainsi que la politique de retour qui peuvent être retrouvées en bas de page du site.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, soit 18 ans en France et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Liste non exhaustive des parties du service que vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter : Utilisation des images, des descriptions de nos produits, du code source de notre site web.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Par conséquent, il est vivement recommandé aux utilisateurs de vérifier l'exactitude des informations avant de prendre des décisions ou d'acheter des produits ou des services sur notre site web.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont affichés sur notre site internet et sont valables au moment de la commande. Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement de prix avant de procéder à la vente.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous vous informerons cependant de toute modification ou interruption du service.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour disponible en bas de page de notre site web.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour disponible en bas de page de notre site web.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

En utilisant ces outils, vous acceptez que nous vous les fournissions « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site est à votre discrétion et à vos propres risques. Vous êtes également responsable de prendre connaissance des conditions d'utilisation des fournisseurs tiers et de les accepter.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou aux sites web de sources tierces, ou quant aux autres contenus, produits ou services qu'ils peuvent offrir.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Avant de vous engager dans une transaction, il est de votre responsabilité de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et de bien les comprendre. Si vous avez des plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits des tiers, vous devez les adresser directement à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des commentaires ou d'autres soumissions, vous nous accordez le droit de les utiliser, de les modifier, de les publier et de les distribuer sans restriction. Vous reconnaissez que vos commentaires et soumissions ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, ni contenir de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou menaçant. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous soumettez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié ou qui viole les présentes conditions d'utilisation.

 

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons la confidentialité de vos informations personnelles très au sérieux. Toutes les informations que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui énonce en détail comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles. Vous pouvez la consulter en bas de page de notre site web.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les informations disponibles sur notre site internet et dans le service que nous proposons sont exactes, complètes et à jour. Cependant, il se peut que des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits s'y glissent parfois. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous nous engageons à informer nos clients de toute modification importante apportée aux informations relatives aux commandes, aux prix et à la disponibilité des produits dans les meilleurs délais.

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à fournir le Service avec diligence et compétence, conformément aux standards professionnels en vigueur et aux termes des présentes conditions générales de vente.

 

Nous ne pouvons garantir que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, mais nous nous efforçons de minimiser ces risques et de rétablir le Service dans les meilleurs délais en cas de problème.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables à 100 %, mais nous nous engageons à fournir des moyens raisonnables pour y parvenir.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service, avec un préavis raisonnable si possible, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs de sécurité ou légaux.

Vous reconnaissez que l'utilisation du Service est à vos risques et périls, mais que nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables pour fournir un Service de qualité. Le Service et les produits qui y sont associés sont fournis "tels quels" et sans aucune garantie ou condition, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de conformité à la loi.

 

Dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de préjudice, de perte ou de dommage subi par l'utilisateur ou un tiers, résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Service ou de tout produit ou service fourni par le Service, y compris les pertes de bénéfices, les pertes de données ou les dommages-intérêts punitifs.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Micro-Entreprise THOMAS et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Dans le cas où nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, vous serez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (incluse). Par conséquent, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises. Tout litige découlant de ces Conditions d’utilisation ou de tout accord distinct sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux pour toute action judiciaire ou procédure engagée en relation avec ces Conditions d’utilisation ou tout accord distinct.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous engageons à informer clairement et distinctement nos clients de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation. Les modifications seront portées à la connaissance des clients avant la conclusion du contrat. En cas de désaccord, les clients ont la possibilité de refuser les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation et de résilier le contrat.

 

Nous nous engageons à prévoir un délai de préavis raisonnable pour informer les clients des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation et leur laisser le temps de prendre une décision.

 

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur.

 

ARTICLE 20 – AVIS EN LIGNE

Notez que les avis affichés sur notre site peuvent provenir de différentes sources en ligne. Pour votre confort, certains avis ont été traduits afin de vous offrir une expérience complète et accessible. Nous nous efforçons de présenter des retours d'expérience authentiques et pertinents de notre communauté de clients satisfaits.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à babycozy.contact@gmail.com.